Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur pour un secteur d’activité professionnelle donné, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres qui sont titulaires du même permis que lui.
Décision OPQ 2020-423, a. 15.
En vig.: 2020-07-23
15. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur pour un secteur d’activité professionnelle donné, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres qui sont titulaires du même permis que lui.
Décision OPQ 2020-423, a. 15.
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